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Comment connaitre le propriétaire d’une parcelle ?

Vous désirez acheter une parcelle, mais vous n’avez aucune idée de l’identité du prioritaire de ce terrain. Est-il possible de trouver le propriétaire de cette parcelle ? La réponse est oui. En effet, il existe plusieurs manières de retrouver l’identité de ce dernier. Retrouvez dans cet article quelques idées pouvant vous aider à connaître facilement le propriétaire d’une parcelle.

Quelques idées pour connaître le propriétaire d’une parcelle

Pour retrouver l’identité du propriétaire de la parcelle que vous voulez acheter, plusieurs méthodes s’offrent à vous.

  • Vous avez la possibilité de vous adresser aux personnels du Centre des impôts qui ont la compétence de consulter les plans cadastraux et d’effectuer des recherches. C’est de votre plein droit et le service rendu est complètement gratuit.
  • Vous pouvez vous rendre au service de la publicité foncière implanté généralement dans la même zone que la parcelle convoitée. En effet, tout achat ou vente de bien immobilier se fait par le biais d’une publicité foncière. Cette démarche est assurée par un notaire qui a le devoir de transmettre les résultats aux services de publicité foncière.
  • Dans le cas où vous avez une idée sur le numéro et la section cadastrale de la parcelle, vous pouvez vous déplacer vers la mairie de la région. En effet, eu égard à ses compétences la Mairie est en mesure de vous fournir l’identité complète du propriétaire dont il s’agit.
  • Si vous disposez d’un ordinateur ou simplement d’un téléphone portable, vous pouvez effectuer une recherche en ligne. Il vous suffira de vous rendre sur le site du Cadastre. Sur cette plateforme, vous avez librement accès aux plans cadastraux des communes françaises. Une fois sur la page, il vous faudra fournir les coordonnées cadastrales (commune, code postal, nom de la rue, etc.) de la parcelle par le biais d’un formulaire disponible sur cette page.

Vous obtiendrez un plan cadastral bien défini ajouté aux coordonnées cadastrales qui s’afficheront. Tout cet ensemble vous permettra d’évoluer dans vos démarches jusqu’à connaître le propriétaire. Il convient de rappeler que ce genre de service n’est pas gratuit.

Que faire dans le cas où le propriétaire de la parcelle est décédé ?

Il peut arriver qu’au cours de vos recherches vous tombiez sur l’identité d’un propriétaire décédé. Pire ce dernier n’avait pas d’héritier ou les héritiers se sont simplement désintéressés de la parcelle. Il est recommandé dans ce genre de cas de vous rapprocher des voisins de la parcelle histoire de les interroger. Vos échanges avec ces derniers vous permettront certainement de remonter aux potentiels héritiers du propriétaire. Vous pourrez aussi avoir une idée du notaire en charge du dossier de succession.

Si vous n’obtenez toujours pas d’informations fiables auprès de ces voisins, il est souhaitable de vous rapprocher des notaires qui se trouvent dans la même zone que la parcelle que vous désirez acheter. Ces derniers pourraient certainement vous aider.

À quelles informations avez-vous droit une fois le propriétaire de la parcelle connue ?

Dans le cas où vos recherches ont abouti, les données du propriétaire qui pourraient vous être communiquées sont :

  • ses références cadastrales
  • son nom et prénom
  • son adresse
  • et l’évaluation de la valeur de la parcelle par les services fiscaux.

Cependant, vous n’aurez logiquement pas accès à la date et le lieu de naissance du propriétaire. Il en est de même pour toutes informations ayant trait à sa vie privée.