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La déclaration Pinel : Fonctionnement et avantages

Suite à un investissement locatif en loi Pinel, vous devrez effectuer un certain nombre de démarches afin de pouvoir obtenir votre cadeau fiscal. Pour tout connaître sur la marche à suivre et ne louper aucune étape, nous avons répertorié pour vous tout ce qu’il y a d’important à savoir pour remplir efficacement votre déclaration.

Préparez les informations importantes

Avant d’effectuer votre déclaration d’impôts papier en ligne, vous devrez mettre le nez dans vos comptes et faire un point précis sur l’opération Pinel effectuée. Premièrement, vous devez réaliser le calcul de votre bilan foncier. Cela revient à prendre en compte tous les loyers perçus au cours de l’année qui précède la déclaration d’impôts. Vous devez déduire du montant total des loyers, toutes les charges liées à votre investissement. Ces charges concernent les intérêts de l’emprunt, la taxe foncière, les différents frais de syndic et de copropriété… Le résultat obtenu peut-être négatif : si c’est le cas, vous êtes en situation de déficit foncier. Vous pourrez alors déduire cette somme de votre revenu global imposable.

Ensuite, vous devez calculer votre réduction fiscale. Elle se détermine en fonction de la durée d’engagement, avec les pourcentages suivants sur la valeur du bien :

  • 12% pour une durée de mise en location de 6 ans.
  • 18% pour une location de 9 ans.
  • 21% pour une location de 12 ans.

Ces informations seront ensuite à reporter à l’aide de différents formulaires annexes à votre déclaration principale.

Remplissez les formulaires adéquats

Pour ne rien louper lors de votre déclaration, voici la liste des 4 formulaires à remplir :

  • La déclaration CERFA 2044 EB : ce formulaire devra être rempli uniquement une fois, l’année suivant votre acquisition en loi Pinel. Il doit reprendre toutes les caractéristiques de votre bien et préciser la durée de l’engagement de location.
  • La déclaration 2044 ou 2044-SPE : ce document permet d’établir votre bilan foncier.
  • La déclaration 2042, rubrique « Revenus fonciers » : vous devrez reporter le résultat trouvé. S’il est négatif, il viendra alors s’imputer sur vos revenus globaux vous permettant ainsi de réduire votre revenu imposable, dans la limite de 10 700€.
  • La déclaration 2042-C : vous devrez indiquer dans ce formulaire la réduction d’impôt à laquelle vous pouvez prétendre. Attention, il faut indiquer la réduction annuelle et non celle acquise sur toute la période d’engagement.

Enfin, pensez à bien conserver tous les documents et justificatifs liés à votre investissement. L’administration fiscale peut vous les exiger en cas de contrôle et le cas échéant, remettre en cause les avantages perçus.

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