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Comment déclarer un locataire pour la taxe d’habitation ?

Le début d’une année est souvent marqué par le paiement d’une taxe due à l’utilisation d’un logement. Appelée taxe d’habitation, cette taxe est applicable à l’occupant des lieux au 1er janvier de l’année. Toutefois, on se pose souvent la question de savoir qui du propriétaire ou du locataire est censé s’acquitter de ces frais et quelle est la procédure. On vous dit tout à ce propos dans cet article.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

On définit la taxe d’habitation comme une taxe locale qui est due par l’ensemble des gens qui dispose de façon libre de l’utilisation d’un logement. Elle est définie en fonction des caractéristiques du logement, de son emplacement et même du revenu du propriétaire.

Cette somme est réclamée au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe prend en compte tous les occupants qu’il s’agisse du propriétaire, des locataires et même les personnes installées gratuitement. Elle concerne aussi les résidences secondaires qui ne sont généralement pas occupées.

Quels sont les locaux auxquels on peut soumettre la taxe d’habitation ?

On applique cette taxe aux locaux destinés à être habités en plus de leurs dépendances. En d’autres termes, les locaux passibles de la contribution économique territoriale sont exclus lorsqu’ils n’appartiennent pas aux contribuables. La loi permet également d’épargner d’autres sortes de locaux à savoir :

  • les bâtiments qui servent d’exploitation pour les populations rurales (granges, écuries…)
  • les locaux destinés à l’hébergement des élèves dans les pensionnats et les écoles
  • les bâtiments d’administration publique.

Il faut également noter que les résidences prévues pour héberger les étudiants sont également exemptées de cette taxe.

La déclaration d’un locataire pour la taxe d’habitation

Il a été signifié précédemment que le paiement de la taxe d’habitation n’est pas du ressort du locataire. C’est au propriétaire que revient cette responsabilité. Toutefois, aucune procédure n’est nécessaire pour faire la déclaration de cette taxe.

Elle est calculée selon la valeur locative cadastrale d’une habitation munie de ses dépendances. En ce qui concerne le logement principal (résidence principale), on diminue la valeur locative des abattements. La taxe correspond donc au produit du montant obtenu et des taux d’imposition en vigueur, prévus par les collectivités territoriales. Dans certains cas, des réductions sont prévues.

Les personnes à faibles revenus bénéficient de réductions

Dans le cas où le propriétaire ne peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, le montant de sa taxe en ce qui concerne la résidence principale est limité. Pour jouir de cet avantage, il ne doit pas avoir été soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) en 2019.

D’autres cas où l’on bénéficie de réduction

Le propriétaire d’un logement peut bénéficier d’une réduction périodique de taxe d’habitation s’il remplit les 2 conditions suivantes.

  • Après avoir été relogé suite à la démolition de son précédent logement, et ceci, dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (opération ANRU).
  • Dans le cas où la taxe d’habitation pour le nouveau logement est supérieure à celle de l’ancien logement.

Afin de bénéficier de cette réduction, il doit en adresser la demande ainsi que les justificatifs appropriés à l’endroit de son centre de finances publiques. Pour qu’elle entre en vigueur, cette demande doit parvenir au plus tard le 31 décembre de l'année en cours. Ainsi, l'exonération prendra effet l’année suivante, un exemple pour comprendre : (31 décembre 2020, pour la taxe d'habitation 2019).